Amendement de Mme Erodi (LFI-NUPES) · art. 5

Intitulé officiel : L'amendement n° 1060 de Mme Erodi à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).

Scrutin du 2026-06-26. Résultat : L'Assemblée nationale n'a pas adopté. 15 pour, 71 contre, 5 abstention(s).

Ce que proposait l'amendement n° 1060, déposé par Mme Erodi : I. – Compléter l’alinéa 4 par la phrase suivante : « Cette demande peut être formulée ou confirmée, en application du 5° de l’article L. 1111‑12‑2, par l’intermédiaire de ses directives anticipées ou de sa personne de c…

Comment chaque groupe a voté
GroupePourContreAbstentionNon-votant·esPosition dominante
Rassemblement National (RN)02200Contre
Ensemble pour la République (EPR)01801Contre
La France insoumise - Nouveau Front Populaire (LFI)8030Pour
Socialistes et apparentés (SOC)51400Contre
Droite Républicaine (DR)0500Contre
Écologiste et Social (EcoS)2020Pour
Les Démocrates (DEM)0800Contre
Horizons & Indépendants (HOR)0200Contre
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires (LIOT)0100Contre
Union des droites pour la République (UDDPLR)0000
Gauche Démocrate et Républicaine (GDR)0100Contre
Non inscrit (NI)0000
Total157151