Rejeté : ses dispositions n'entrent pas dans le texte.
Aucun scrutin public n'a été tenu sur cet amendement : il a été
rejeté sans vote nominatif, l'usage étant le vote à main levée
en commission. Le détail du vote de chaque
député·e n'existe donc pas dans les données de l'Assemblée, et nous ne le
reconstituons pas.
Ce qu'il proposait
APRÈS L'ARTICLE 63, insérer l'article suivant:
I. Le Gouvernement remet au Parlement, dans un délai de douze mois à compter de la promulgation de la présente loi, un rapport d’information sur l’incidence des comportements homophobes, sexistes et violents dans le milieu du sport.
II. Le rapport rend compte à la fois des caractères qualitatif et quantitatif des comportements homophobes, sexistes et violents dans le milieu du sport, des incidences de ces comportements en terme d’accès au sport et de santé publique, ainsi que des moyens mis en œuvre par les autorités publiques pour lutter contre ces comportements, notamment en terme d’information des publics.
III. Ce rapport est rédigé par un groupe de travail associant des inspecteurs de l’inspection générale de la jeunesse et des sports, des inspecteurs de l’inspection générale des affaires sociales, des fédérations nationales des différentes disciplines sportives, ainsi que des associations de lutte contre l’homophobie, le sexisme et la violence.
Cet amendement crée un article nouveau, il n'en modifie pas un existant.
Exposé sommaire, repris tel quel. C'est l'argument de l'auteur·rice, pas une analyse du site.
Cet amendement a pour but de réclamer un rapport d’information sur les comportements homophobes, sexistes et violents dans le milieu du sport.
Plusieurs collectifs luttant contre l’homophobie, les violences physique et les inégalités hommes/femmes alertent régulièrement sur les incidences que représentent ce genre de comportement dans le secteur du sport.
Afin de permettre aux pouvoir publics d’agir en conséquence de cause, un rapport détaillé sur ce thème permettra à la représentation nationale d’accentuer ses efforts sur les crédits alloués à la lutte contre les comportements homophobes, sexistes et violents dans le milieu sportif.
Le texte est le projet de loi de finances pour 2018. Son article 1er autorise la perception, pendant l'année 2018, des ressources de l'État et des impositions de toute nature affectées à d'autres personnes morales, et son article 2 indexe sur l'inflation le barème de l'impôt sur le revenu, en relevant notamment le montant mentionné au second alinéa de l'article 196 B du code général des impôts de 5 738 à 5 795 euros. L'article 3 instaure un dégrèvement de la taxe d'habitation sur la résidence principale et l'article 7 modifie les modalités de calcul et de répartition de la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises. Plusieurs articles portent sur la taxe sur la valeur ajoutée : aménagement de l'assiette du taux réduit applicable aux services de presse en ligne dans leurs versions numériques, exonération pour certains services à la personne et extension de l'exonération applicable aux psychologues et psychothérapeutes ainsi qu'aux chiropracteurs. L'article 8 proroge et aménage le crédit d'impôt pour la transition énergétique.
n° II-AC23M. Michel Larive FIRejetéI. Le Gouvernement remet au Parlement, dans un délai de douze mois à compter de la promulgation de la présente loi, un rapport…
n° II-AC24M. Michel Larive FIRejetéI. Le Gouvernement remet au Parlement, dans un délai de douze mois à compter de la promulgation de la présente loi, un rapport…
n° II-AC26M. Michel Larive FIRejetéI. Le Gouvernement remet au Parlement, dans un délai de douze mois à compter de la promulgation de la présente loi, un rapport…
n° II-AC27M. Michel Larive FIRejetéI. Le Gouvernement remet au Parlement, dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, un rapport…
n° II-AC28M. Michel Larive FIRejetéI. Le Gouvernement remet au Parlement, dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, un rapport…
n° II-AC29M. Michel Larive FIRetiréI. Le Gouvernement remet au Parlement, dans un délai de douze mois à compter de la promulgation de la présente loi, un rapport…
n° II-AC30M. Michel Larive FIRetiréI. Le Gouvernement remet au Parlement, dans un délai de douze mois à compter de la promulgation de la présente loi, un rapport…
n° II-AC31M. Michel Larive FIRejetéI. Le Gouvernement remet au Parlement, dans un délai de douze mois à compter de la promulgation de la présente loi, un rapport…
n° II-AS33M. Boris Vallaud SOCRejetéLe Gouvernement remet au Parlement, dans un délai de douze mois à compter de la promulgation de la présente loi, un rapport…
n° II-AS34M. Boris Vallaud SOCRejetéLe Gouvernement remet au Parlement, dans un délai de douze mois à compter de la promulgation de la présente loi, un rapport…
n° II-AS35M. Boris Vallaud SOCRejetéLe Gouvernement remet au Parlement, dans un délai de douze mois à compter de la promulgation de la présente loi, un rapport…
n° II-AS36M. Adrien Quatennens FINon défenduLe Gouvernement remet au Parlement, dans un délai de douze mois à compter de la promulgation de la présente loi, un rapport…
n° II-AS37M. Jean-Hugues Ratenon FINon défenduLe Gouvernement remet au Parlement, dans un délai de douze mois à compter de la promulgation de la présente loi, un rapport…
n° II-AS38Mme Caroline Fiat FINon défenduLe Gouvernement remet au Parlement, dans un délai de douze mois à compter de la promulgation de la présente loi, un rapport…
n° II-AS39Mme Caroline Fiat FINon défenduLe Gouvernement remet au Parlement, dans un délai de douze mois à compter de la promulgation de la présente loi, un rapport…
n° II-AS40M. Jean-Hugues Ratenon FINon défenduLe Gouvernement remet au Parlement, dans un délai de douze mois à compter de la promulgation de la présente loi, un rapport…
n° II-AS43M. Adrien Quatennens FINon défenduLe Gouvernement remet au Parlement, dans un délai de douze mois à compter de la promulgation de la présente loi, un rapport…
n° II-AS44M. Jean-Hugues Ratenon FINon défenduLe Gouvernement remet au Parlement, dans un délai de douze mois à compter de la promulgation de la présente loi, un rapport…
n° II-AS54Mme Ericka Bareigts Non défenduLe Gouvernement remet au Parlement, dans un délai de douze mois à compter de la promulgation de la présente loi, un rapport qui…
n° II-AS61M. Adrien Quatennens FINon défenduLe Gouvernement remet au Parlement, dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, un rapport…
n° II-AS62M. Jean-Hugues Ratenon FINon défenduLe Gouvernement remet au Parlement, dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, un rapport…
n° II-AS63Mme Caroline Fiat FINon défenduLe Gouvernement remet au Parlement, dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, un rapport…
n° II-AS64M. Adrien Quatennens FINon défenduLe Gouvernement remet au Parlement, dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, un rapport…
n° II-AS65M. Jean-Hugues Ratenon FINon défenduLe Gouvernement remet au Parlement, dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, un rapport…
n° II-AS67M. Adrien Quatennens FIRejetéLe Gouvernement remet au Parlement, dans un délai de douze mois à compter de la promulgation de la présente loi, un rapport…
n° II-CL91M. Xavier Breton LRNon défenduAu plus tard six mois après la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport qui évalue les…
n° II-97Mme Perrine Goulet DEMAdoptéLe Gouvernement présente, au sein d’une annexe générale au projet de loi de finances de l’année, un rapport présentant les…
108 autres amendements sur cette division ne sont pas
listés ici. La liste complète est sur la fiche du texte.