Amendement n° II-AC25 de M. Michel Larive sur après l'article 63, insérer l'article suivant:

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

I. Le Gouvernement remet au Parlement, dans un délai de douze mois à compter de la promulgation de la présente loi, un rapport d’information sur l’incidence des comportements homophobes, sexistes et violents dans le milieu du sport. II. Le rapport rend compte à la fois des caractères qualitatif et quantitatif des comportements homophobes, sexistes et violents dans le milieu du sport, des incidences de ces comportements en terme d’accès au sport et de santé publique, ainsi que des moyens mis en œ… (extrait)

L'exposé des motifs

Cet amendement a pour but de réclamer un rapport d’information sur les comportements homophobes, sexistes et violents dans le milieu du sport. Plusieurs collectifs luttant contre l’homophobie, les violences physique et les inégalités hommes/femmes alertent régulièrement sur les incidences que représentent ce genre de comportement dans le secteur du sport. Afin de permettre aux pouvoir publics d’ag… (extrait)