Rejeté.
I. Le Gouvernement remet au Parlement, dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, un rapport d’information sur la conjecture de fermeture de l’école nationale de voile et des sports nautiques (ENVSN). II. Le rapport évalue notamment l’incidence de la fermeture conjecturelle de l’école nationale de voile et des sports nautiques sur les postes de fonctionnaires et de contractuels de la fonction publiques concernés ainsi que sur la faisabilité matérielle pour la régi… (extrait)
Cet amendement vise à réclamer un rapport d’information sur la conjecture de fermeture de l’école nationale de voile et des sports nautiques. Suite à un référé datant du 12 juillet 2017 résultant d’un rapport de la cour des comptes, le Ministère des Sports a eu à répondre des constats tirés par la juridiction financière dans un délais de deux mois. En sa réponse du 11 septembre 2017, le Ministère … (extrait)