Amendement n° II-AS64 de M. Adrien Quatennens sur après l'article 63, insérer l'article suivant:

Non soutenu.

Ce que l'amendement propose

Le Gouvernement remet au Parlement, dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, un rapport d’information sur le coût de la mise en place d’une garantie dignité éradiquant la pauvreté en France. Ce rapport évalue notamment le coût et les dispositifs à mettre en place pour éradiquer la pauvreté en France en supprimant le non-recours au RSA, en l’étendant aux moins de 25 ans et en l’augmentant à 1000 € par mois.

L'exposé des motifs

Alors que l’ISF est supprimé, alors que le prélèvement forfaitaire unique va contribuer à une moindre imposition des revenus du capital et alors que la taxe sur les salaires qui touchent les revenus des traders au-delà de 150 000 euros par an est abolie, le Gouvernement ne prévoit aucun geste, aucune revalorisation d’ampleur, du revenu de solidarité active qui se situe aujourd’hui à un niveau hont… (extrait)