Amendement n° II-AS65 de M. Jean-Hugues Ratenon sur après l'article 63, insérer l'article suivant:

Non soutenu.

Ce que l'amendement propose

Le Gouvernement remet au Parlement, dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, un rapport d’information sur le coût de la mise en place d’une allocation d’autonomie pour les jeunes de 18 à 25 ans sous réserve d’une formation qualifiante et sous condition de ressources. Ce rapport évalue notamment le coût et les dispositifs à mettre en place pour créer une allocation d’autonomie pour les jeunes de 18 à 25 ans, d’une durée de trois ans.

L'exposé des motifs

Les jeunes de 18 à 25 ans sont parmi les populations les plus vulnérables et ne peuvent pas toucher le Revenu de Solidarité Active (RSA). Selon l’observatoire des inégalités, les jeunes de 10 à 19 ans et de 20 à 29 ans sont en effet les catégories les plus touchées par la pauvreté en France. De manière générale, un peu plus de la moitié des personnes pauvres a moins de 30 ans. Il nous paraît donc … (extrait)