Amendement n° II-AC29 de M. Michel Larive sur après l'article 63, insérer l'article suivant:

Retiré.

Ce que l'amendement propose

I. Le Gouvernement remet au Parlement, dans un délai de douze mois à compter de la promulgation de la présente loi, un rapport d’information sur les conséquences de la suppression partielle des contrats aidés dans les associations et les fédérations sportives. II. Le rapport évalue notamment les conséquences des réductions des contrats aidés sur le fonctionnement et le financement des associations et fédérations sportives à la suite de la prise en charge décroissante des emplois dans ces secteur… (extrait)

L'exposé des motifs

Cet amendement propose la rédaction d’un rapport d’information sur les conséquences de la suppression partielle des contrats aidés dans les associations et les fédérations sportives. En effet, le premier ministre Edouard Philippe a annoncé pour 2018 une forte réduction du nombre d’emplois aidés. Le secteur associatif, touché directement par la suppression partielle des contrats aidés, était déjà i… (extrait)