Retiré.
Compléter l’alinéa 11 par les mots : « l’une de ces quatre personnalités est choisie pour ses compétences en matière de scolarisation des enfants à besoins particuliers ; ».
La loi du 11 février 2005 a permis des avancées dans la scolarisation des enfants en situation de handicap. Le service public de l’éducation doit ainsi veiller « à l’inclusion scolaire de tous les enfants, sans aucune distinction » (Article L111-1 du Code de l’éducation). Cependant, la France accuse encore un retard lorsqu’on la compare à d’autres pays européens dans lesquels la quasi-totalité des… (extrait)