Amendement n° AC292 de Mme Sabine Rubin à l'article 9

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

I. - À la première phrase de l’alinéa 10, substituer au mot : « douze » le mot : « treize » ; II. - Après l’alinéa 13, insérer l’alinéa suivant : « 4° (nouveau) Un élu lycéen au conseil national de la vie lycéenne. »

L'exposé des motifs

Le CNESCO est aujourd’hui en charge d’évaluer l’organisation et les résultats de l’enseignement scolaire en toute indépendance. Il produit de la réflexion dans de nombreux domaines comme l’enseignement professionnel, la mixité sociale, le décrochage ou le redoublement. Il est actuellement piloté par un conseil composé de 4 parlementaires, 2 membres du CESE et 8 personnalités choisies pour 6 ans. A… (extrait)