Amendement n° AC352 de Mme Marie-George Buffet à l'article 9

Non soutenu.

Ce que l'amendement propose

Après l’alinéa 4, insérer l’alinéa suivant : « À son initiative ou à la demande du ministre chargé de l’éducation nationale, du ministre chargé de l’enseignement agricole, d’autres ministres disposant de compétences en matière d’éducation ou des commissions permanentes compétentes en matière d’éducation de l’Assemblée nationale et du Sénat, il réalise ou fait réaliser des évaluations. »

L'exposé des motifs

Par cet amendement, les cosignataires proposent que le futur Conseil d’évaluation de l’école bénéficie du même champ de compétences et de possibilités de saisies que l’actuel CNESCO. En effet, le CNESCO a pu produire à son initiative de nombreuses recherches reconnues de grande qualité. En associant 250 chercheurs et la diversité des acteurs et actrices de l’éducation, il a pu développer et diffus… (extrait)