Amendement n° 341 de M. Julien Dive à l'article 9

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Après l’alinéa 9, insérer l’alinéa suivant : « Il établit si nécessaire des recommandations sur l’accompagnement des auxiliaires de vie scolaire et des accompagnants des élèves en situation de handicap dans le cadre de l’école inclusive en milieu ordinaire. »

L'exposé des motifs

Le droit à l’éducation pour tous les enfants, quel que soit leur handicap, est un droit fondamental. Chaque établissement scolaire a donc vocation à accueillir tous les enfants, quels que soient leurs besoins. C’est pourquoi, il est proposé par l’intermédiaire du conseil d’évaluation de l’école, la rédaction d’un rapport annuel sur l’inclusion des élèves en situation de handicap, afin de dresser u… (extrait)