Amendement n° AC184 de M. Jean-François Cesarini à l'article 9

Adopté.

Ce que l'amendement propose

Après l’alinéa 7, insérer l’alinéa suivant : « 4° Il propose des méthodologies de mesure des inégalités territoriales scolaires et formule toute recommandation utile pour les réduire ; ».

L'exposé des motifs

Les inégalités territoriales sont initiatrices d’inégalités sociales. Elles s’accroissent dans tous les domaines : santé, mobilité, éducation. Il est proposé que le conseil d’évaluation de l’école se saisisse de ce problème et propose des mesures de cette inégalité scolaire territoriale. Cela lui permettrait également de faire des recommandations pour réduire ces inégalités, que ce soit par de la … (extrait)