Amendement n° AC219 de Mme Maud Petit à l'article 9

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Substituer à la seconde phrase de l’alinéa 14, la phrase suivante : « La durée du mandat des membres mentionnés au 1° est de six ans. »

L'exposé des motifs

Cet amendement a pour but d’assurer l’indépendance du conseil d’évaluation de l’école en établissant la durée du mandat des membres du conseil d’évaluation de l’école choisis par le ministre chargé de l’éducation nationale à six ans, comme expérimenté précédemment par le Cnesco. En plus de l’indépendance évoquée plus haut, cette durée de mandat offre la possibilité d’un travail de longue durée, né… (extrait)