Amendement n° AC290 de Mme Sabine Rubin à l'article 9

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

I. - À la première phrase de l’alinéa 10, supprimer le mot : « douze ». II. - Après l’alinéa 13, insérer l’alinéa suivant : « 4° Des personnes représentatives des parents d’élèves. »

L'exposé des motifs

Par cet amendement, nous souhaitons garantir la représentativité des parents élus au Conseil d’évaluation de l’Ecole. Il nous apparait essentiel que l’ensemble des usagers du service public de l’éducation puisse assister aux sessions du Conseil, participer aux groupes de travail et avoir un droit de regard sur les politiques scolaires et leur évaluation. Une partie des missions du Conseil d’évalua… (extrait)