Amendement n° 96 de M. Éric Alauzet à l'article 9

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

I. - Aaprès l’alinéa 14, insérer les deux alinéas suivants : « 4° D’un représentant des parents d’élèves ; « 5° D’un représentant des enseignants. » II. - En conséquence, après l’alinéa 15, insérer l’alinéa suivant : « Les membres mentionnés aux 4° et 5° sont désignés dans des conditions définies par décret. »

L'exposé des motifs

Le présent amendement vise à inclure des représentants des enseignants et des parents d’élèves parmi les membres du conseil d’évaluation du système scolaire. Dans sa rédaction actuelle, le conseil n’inclut pas obligatoirement ces représentants. Il apparaît pourtant essentielle, tant pour une question de légitimité de l’évaluation que de qualité, que les acteurs essentiels de l’éducation, les ensei… (extrait)