Amendement n° AC218 de Mme Maud Petit à l'article 9

Retiré.

Ce que l'amendement propose

Compléter l’alinéa 15 par la phrase suivante : « Ces documents sont transmis et présentés aux commissions compétentes de l’Assemblée nationale et du Sénat. »

L'exposé des motifs

Par cet amendement, le Parlement est pleinement en mesure d’assurer sa fonction de contrôle de l’organe d’évaluation de l’école et lui permet en outre d’être un lieu privilégié d’échange et de débat autour des questions de politique éducative.