Amendement n° AC289 de M. Alexis Corbière à l'article 9

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Compléter l’alinéa 16 par les mots : « et, après le mot : « président, », la fin de la deuxième phrase est ainsi rédigée : « dix personnalités qualifiées nommées par le ministre chargé de l’éducation nationale, et un élu lycéen au Conseil supérieur de l’Éducation. »

L'exposé des motifs

Cet amendement vise à intégrer un.e élu.e lyceén.ne au sein du conseil supérieur des programmes (CSP) seul organe consultatif compétent en matière de normes scolaires d’enseignement. Il s’inscrit pleinement dans la volonté politique exprimée par la charte des programmes et la création du CSP en 2013. L’ensemble des attributions de ce conseil qui vise à créer des liens logiques entre les enseigneme… (extrait)