Amendement n° AC25 de Mme Béatrice Descamps à l'article 8

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Compléter la première phrase de l’alinéa 1 par les mots : « et uniquement sur son périmètre, ».

L'exposé des motifs

Le présent amendement vise à respecter la destination des dons, qui ont vocation à restaurer et conserver la cathédrale Notre-Dame de Paris. Il s’agit de préciser que les alentours de la cathédrale (Hôtel-Dieu par exemple) ne relèvent pas du périmètre de la cathédrale.