Rejeté.
Supprimer cet article.
Les cosignataires saluent le travail du Sénat qui a permis d’améliorer sensiblement la composition du futur établissement public en le mettant sous tutelle du ministère de la Culture, comme un amendement du groupe GDR le demandait en première lecture, et en remettant en son coeur les spécialistes du patrimoine et les architectes. Ils saluent aussi la création d’un conseil scientifique et la suppre… (extrait)