Amendement n° 41 de Mme Emmanuelle Ménard à l'article 8

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Alinéa 2 Compléter cet alinéa par une phrase ainsi rédigée : Les opérations de maitrise d’œuvre sont conduites sous l'autorité de l'architecte en chef des monuments historiques chargé de la cathédrale Notre-Dame de Paris.

L'exposé des motifs

Cet amendement vise à rétablir la disposition, introduite par le Sénat en première lecture, précisant que la maîtrise d’oeuvre des travaux de conservation et de restauration de Notre-Dame est exercée sous l’autorité de l’architecte en chef des monuments historiques.