Amendement n° 15 de Mme Marie-France Lorho à l'article 8

Non soutenu.

Ce que l'amendement propose

I. - Alinéa 6 Remplacer les mots : de l’environnement immédiat de la cathédrale Notre-Dame de Paris tendant à sa mise en valeur et à l’amélioration de ses accès par les mots : du parvis, des squares entourant la cathédrale et de la promenade du flanc sud de l’Île de la Cité tendant à la mise en valeur et à l’amélioration des accès de la cathédrale Notre-Dame de Paris II. - Alinéa 25 Compléter cet alinéa par les mots : , dont l’existence ne peut aller au-delà de l’achèvement des travaux de conser… (extrait)

L'exposé des motifs

Cet amendement s'inscrit dans un souci de cohérence au regard de la modification proposée à l'article 9. Il vise à préciser ce que contient la notion d'"environnement immédiat" trop imprécise pour être juridiquement consacrée.