Amendement n° 42 de Mme Emmanuelle Ménard à l'article 8

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Alinéa 11 Supprimer cet alinéa.

L'exposé des motifs

Cet amendement vise à rétablir un amendement du Sénat. Le Président de l’Établissement public chargé des travaux de conservation et de reconstruction de Notre-Dame de Paris doit être soumis aux dispositions de droit commun s’appliquant à la limite d’âge dans la fonction et le secteur publics.