Amendement n° AC46 de Mme Anne Brugnera à l'article 8

Adopté.

Ce que l'amendement propose

Après le mot : « création » rédiger ainsi la fin de la première phrase de l’alinéa 1 : « d’un établissement public de l’État placé sous la tutelle du ministre chargé de la culture aux fins d’assurer la conduite, la coordination et la réalisation des études et des opérations concourant à la conservation et à la restauration de la cathédrale Notre-Dame de Paris. »

L'exposé des motifs

Cet amendement rétablit le texte adopté par l’Assemblée nationale, en reprenant notamment la définition des missions de l’établissement public qui a été retenue par l’Assemblée. Il conserve toutefois la modification apportée par le Sénat, pour prévoir que l'établissement public est placé sous la tutelle du ministère de la culture.