Amendement n° 7 de Mme Emmanuelle Ménard à l'article 8

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

I. - Alinéa 6 Remplacer les mots : de l’environnement immédiat de la cathédrale Notre-Dame de Paris tendant à sa mise en valeur et à l’amélioration de ses accès par les mots : du parvis, des squares entourant la cathédrale et de la promenade du flanc sud de l’Île de la Cité tendant à la mise en valeur et à l’amélioration des accès de la cathédrale Notre-Dame de Paris II. - Alinéa 25 Compléter cet alinéa par les mots : , dont l’existence ne peut aller au-delà de l’achèvement des travaux de conser… (extrait)

L'exposé des motifs

Rétablir l'amendement du Sénat. Il s'agit ici de « préciser les zones susceptibles de faire l’objet de travaux d’aménagement, la notion d’environnement immédiat de la cathédrale apparaissant juridiquement imprécise ».