Amendement n° 49 de Mme Marie-France Lorho à l'article 8

Tombé.

Ce que l'amendement propose

À la première phrase de l’alinéa 1, supprimer les mots : « et la réalisation des études et des opérations ».

L'exposé des motifs

Cette mention particulièrement floue suppose que cet établissement puisse réaliser les travaux alors que ce travail relève de l’architecte que le commanditaire des travaux a choisi. Comme le soulignait Jean-Michel LENIAUD, ancien directeur de l’Ecole des Chartes, celui-ci « dirigerait les travaux de « restauration » de la cathédrale : en d’autres termes, la loi créerait un nouveau maître d’ouvrage… (extrait)