Amendement n° AC22 de Mme Béatrice Descamps à l'article 8

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Après la première occurrence du mot : « Paris », rédiger ainsi la fin de la seconde phrase de l’alinéa 1 : « le diocèse de Paris, la Fondation du Patrimoine, la Fondation de France et la Fondation Notre-Dame. »

L'exposé des motifs

Le présent amendement vise à intégrer les 3 structures que sont la Fondation du Patrimoine, la Fondation de France et la Fondation Notre-Dame au sein de l’administration de l’établissement public créé au profit de la reconstruction de la cathédrale Notre-Dame de Paris. Citées à l’article 3 pour reverser le produit des dons et versements effectués à l’établissement public, ces trois structures choi… (extrait)