Tombé.
À la première phrase de l’alinéa 1, supprimer les mots : « et de conservation ».
La souscription nationale répond à des circonstances dramatiques exceptionnelles légitimant un appel à la générosité nationale pour la restauration du patrimoine culturel. Conformément à l’intention des donateurs, l’objectif de cet amendement est de s’assurer de l’affectation des dons à la restauration de Notre-Dame de Paris. Dans le cas où les fonds recueillis au titre de la souscription dépasser… (extrait)