Amendement n° AS1182 de M. Gilles Lurton à l'article 5

Tombé.

Ce que l'amendement propose

Supprimer l’alinéa 11.

L'exposé des motifs

L’ouverture de l’apprentissage, la rénovation de son cadre légal et de son financement doivent s’effectuer dans un cadre commun à tous les acteurs, pour garantir une offre de qualité, répondant aux besoins des différentes filières professionnelles, sur tous les territoires. Il convient d’appliquer les mêmes règles, notamment la démarche qualité, à l’ensemble des établissements qui mettent en oeuvr… (extrait)