Rejeté.
Supprimer l’alinéa 7.
La réforme de la formation professionnelle vise notamment à résoudre les défaillances du système de qualité actuel pour le rendre plus lisible pour les bénéficiaires des formations, et pour garantir l’égalité de traitement entre prestataires de formation. L’alinéa 7 comporte, au contraire, le risque de complexifier le système de qualité en créant un système « à deux vitesses ». Cet amendement prop… (extrait)