Rejeté.
Compléter cet article par l’alinéa suivant : « IV (nouveau). - Le Gouvernement remet dans les six mois suivant la promulgation de la présente loi un rapport sur l’opportunité de confier aux seuls acteurs publics la certification des organismes de formation. Ce rapport évalue le coût quantitatif et qualitatif que représenterait une prise en charge publique de la certification de la formation professionnelle, et les bénéfices possibles pour ses usagers. »
Début 2017, la Cour des comptes publiait un rapport accablant pour l’état de la formation professionnelle dans notre pays. Il s’agit parfois de « mécanismes de fraude de grande envergure », mais plus souvent de « montages très simples » (fausses listes d’émargement, surfacturation des heures de stages, majoration du nombre d’heures effectuées), dont la mise au jour s’avère pourtant « particulièrem… (extrait)