Amendement n° AS33 de M. Boris Vallaud à l'article 2

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Supprimer cet article.

L'exposé des motifs

Ce texte part d’un présupposé que le groupe Socialistes et apparentés conteste : la concurrence est bonne en soi. Selon votre exposé des motifs, « cette mesure de simplification permettra aux assurés de bénéficier d’une concurrence accentuée en matière de couverture complémentaire santé […] L’amélioration de la concurrence s’effectue en premier lieu au bénéfice du pouvoir d’achat des assurés. » La… (extrait)