Amendement n° AS56 de M. Dominique Da Silva à l'article 2

Adopté.

Ce que l'amendement propose

I. - À la première phrase de l’alinéa 11, substituer aux mots : « le participant ou l’adhérent peut » les mots : « l’adhérent peut dénoncer l’adhésion ou résilier le contrat et le participant peut dénoncer l’affiliation, » II. - En conséquence, à la même phrase, supprimer les mots : « en dénoncer l’adhésion ». III. - En conséquence, à la seconde phrase de l’alinéa 11, après le mot : « adhésion », insérer les mots : « ,la résiliation du contrat ou la dénonciation d’affiliation ».

L'exposé des motifs

Amendement de précision rédactionnelle : pour les opérations collectives à adhésion facultative des institutions de prévoyance, l’entreprise, dénommé « l’adhérent », adhère par la signature d’un bulletin au règlement d’une institution de prévoyance ou souscrit auprès de celle-ci un contrat au profit de ses salariés en vue de leur assurer la couverture de risques pour lesquels ces salariés, dénommé… (extrait)