Amendement n° AS96 de Mme Agnès Firmin Le Bodo à l'article 25

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

À l’alinéa 2, après la deuxième occurrence du mot : « national » insérer les mots : « , interprofessionnel et multiprofessionnel ».

L'exposé des motifs

L’article 25 de la proposition de loi crée le comité national de prévention et de santé au travail (CNPST) et en définit les missions. Le CNPST aura pour objet au sein du COCT de remplacer le groupe permanent d’orientation (GPO). L’UDES et les autres organisations représentatives au niveau national et multiprofessionnel ne siègent actuellement pas, à l’exception de la FNSEA, au sein du GPO, qui or… (extrait)