Amendement n° AS453 de Mme Carole Grandjean à l'article 25

Adopté.

Ce que l'amendement propose

I. - Après l’alinéa 2, insérer l’alinéa suivant : « Ce comité a notamment pour missions : ». II. - En conséquence, au début de l’alinéa 3, substituer aux mots : « Il participe » les mots : « - de participer ».

L'exposé des motifs

Cet amendement a vocation a préciser que la liste des missions du comité national de prévention et de santé au travail (CNPST) mentionnées au nouvel article L. 4641-2-1 du code du travail n’est pas exhaustive.