Amendement n° AS455 de Mme Carole Grandjean à l'article 25

Adopté.

Ce que l'amendement propose

Rédiger ainsi l’alinéa 5 : « - de formuler un avis sur l’élaboration du cahier des charges de certification des services de prévention et de santé au travail prévue à l’article L. 4622-9-3. »

L'exposé des motifs

Amendement tirant les conséquences de la modification proposée par l’amendement 393 à l’article 8.