Amendement n° AS223 de Mme Caroline Fiat à l'article 25

Non soutenu.

Ce que l'amendement propose

I. - Après l’alinéa 2, insérer les quatre alinéas suivants : « - de représentants des organisations professionnelles d’employeurs représentatives au niveau national, « - de représentants des organisations syndicales de salariés représentatives au niveau national, « - de représentants des associations victimes du travail les plus représentatives, « - de représentants d’associations, désignés par l’Union nationale des associations agréées d’usagers du système de santé mentionnée à l’article L. 111… (extrait)

L'exposé des motifs

La santé au travail, si elle doit réellement devenir une composante de la santé publique, doit accepter de se voir imposer le regard de la Société civile et des associations. C’est pourquoi, cet amendement propose de modifier la composition du Comité pour l’ouvrir aux associations de victimes du travail et de malades. N’oublions que pour ces derniers, il est impossible de se syndiquer. Or, leurs v… (extrait)