Amendement n° AS338 de Mme Gisèle Biémouret à l'article 25

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

I. - Après l’alinéa 2, insérer les vingt-six alinéas suivants : « - de représentants des organisations professionnelles d’employeurs représentatives au niveau national, « - de représentants des organisations syndicales de salariés représentatives au niveau national, « - de représentants des associations de victimes du travail, « - de représentants d’associations, désignés par l’Union nationale des associations agréées d’usagers du système de santé mentionnée à l’article L. 1114-6 du code de la s… (extrait)

L'exposé des motifs

Par le présent amendement, soumis par la FNATH, les députés Socialistes et apparentés proposent d’élargir le plus largement possible à la société civile (associations de victimes du travail, de malades, syndicats de médecins), mais aussi aux agences de l’État, la composition du Comité national de prévention et de santé au travail. Il convient de signaler que cette liste est une proposition, qui pe… (extrait)