Amendement n° AS299

ARTICLE 25

• M. Cyrille Isaac-Sibille DEM

Exposé sommaire, repris tel quel. C'est l'argument de l'auteur·rice, pas une analyse du site.

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Ce texte de loi modifie le code du travail et le code de la santé publique pour renforcer la prévention en santé au travail. Il introduit des dispositions sur la formation des travailleurs en matière de sécurité et de prévention des risques professionnels, élargit les missions des organismes de prévention en incluant une approche pluridisciplinaire, et précise les obligations des employeurs en matière de programmes annuels de prévention. Il complète également les dispositions légales relatives à la surveillance des équipements de travail et aux orientations de la politique de santé au travail.

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• n° 18 M. Christophe Naegelen UDI_I Rejeté Supprimer cet article.
• n° 23 Mme Sophie Beaudouin-Hubiere LAREM Retiré Supprimer cet article.
• n° AS39 M. Stéphane Viry LR Devenu sans objet Compléter l’alinéa 2, par les mots et la phrase suivants : « et de représentants de l’État. Il assure notamment les missions…
• n° AS40 M. Stéphane Viry LR Rejeté Après l’alinéa 4, insérer les quatre alinéas suivants : « Il détermine les modalités de mise en œuvre du passeport prévention. «…
• n° 41 Mme Valérie Bazin-Malgras LR Rejeté Compléter cet article par les quatre alinéas suivants : « Il détermine les modalités de mise en oeuvre du passeport prévention. «…
• n° 51 Mme Emmanuelle Anthoine LR Rejeté Compléter cet article par les quatre alinéas suivants : « Il détermine les modalités de mise en oeuvre du passeport prévention. «…
• n° AS88 Mme Jeanine Dubié LT Devenu sans objet Compléter l’alinéa 2 par les mots : « et de représentants de l’État ».
• n° AS89 Mme Jeanine Dubié LT Rejeté Après l’alinéa 4, insérer les trois alinéas suivants : « Il détermine les modalités de mise en œuvre du passeport prévention. «…
• n° AS96 Mme Agnès Firmin Le Bodo AGIR-E Rejeté À l’alinéa 2, après la deuxième occurrence du mot : « national » insérer les mots : « , interprofessionnel et multiprofessionnel…
• n° 115 Mme Jeanine Dubié LT Rejeté Compléter l’alinéa 2 par les mots : « et des acteurs de la prise en charge du handicap ».
• n° AS130 M. Pierre Dharréville GDR Devenu sans objet Compléter l’alinéa 2 par les mots : « , ainsi que de représentants de l’État ».
• n° AS165 Mme Jeanine Dubié LT Rejeté Compléter l’alinéa 2 par les mots : « et des acteurs de la prise en charge du handicap ».
• n° AS223 Mme Caroline Fiat FI Non défendu I. - Après l’alinéa 2, insérer les quatre alinéas suivants : « - de représentants des organisations professionnelles d’employeurs…
• n° AS270 Mme Agnès Firmin Le Bodo AGIR-E Rejeté À l’alinéa 2, après la deuxième occurrence du mot : « national », insérer les mots : « et interprofessionnel ».
• n° 274 Mme Gisèle Biémouret SOC Rejeté Substituer à l’alinéa 2 les vingt-neuf alinéas suivants : « Art. L. 4641-2-1. - Au sein du conseil d’orientation des conditions…
• n° 284 Mme Caroline Fiat FI Rejeté Substituer à l’alinéa 2 les cinq alinéas suivants : « Art. L. 4641-2-1. - Au sein du conseil d’orientation des conditions de…
• n° AS295 M. Nicolas Turquois DEM Rejeté À l’alinéa 2, après la deuxième occurrence du mot : « national », insérer les mots : « et multiprofessionnel ainsi que des…
• n° AS305 M. Bernard Bouley LR Rejeté Après le mot : « employeurs », la fin de l’alinéa 2 est ainsi rédigé : « et de salariés représentatives au niveau national et…
• n° AS338 Mme Gisèle Biémouret SOC Rejeté I. - Après l’alinéa 2, insérer les vingt-six alinéas suivants : « - de représentants des organisations professionnelles…
• n° AS359 M. Didier Martin LAREM Devenu sans objet À l’alinéa 5, substituer aux mots : « l’accréditation des » les mots : « la certification par les ».
• n° AS365 M. Nicolas Turquois DEM Retiré Compléter cet article par l’alinéa suivant : « Art. L. 4621-2-2. - Un décret en Conseil d’État détermine la composition du comité…
• n° 372 M. Stéphane Viry LR Rejeté À l’alinéa 2 après la deuxième occurrence du mot : « national », insérer les mots : « et interprofessionnel ».
• n° 373 M. Stéphane Viry LR Rejeté Substituer à l'alinéa 6 les trois alinéas suivants : « 3° De formuler un avis sur les référentiels et les principes guidant…
• n° 448 Mme Carole Grandjean LAREM Adopté À l’alinéa 6, après le mot : « sur », insérer les mots : « les référentiels et les principes guidant ».
• n° 449 Mme Carole Grandjean LAREM Retiré Compléter cet article par l’alinéa suivant : « 4° De déterminer les modalités de mise en œuvre ainsi que les conditions de mise à…
• n° 450 Mme Carole Grandjean LAREM Adopté Compléter cet article par l’alinéa suivant : « Pour l’exercice des missions prévues aux 2° à 4°, les délibérations sont adoptées…
• n° AS452 Mme Carole Grandjean LAREM Adopté À l’alinéa 2, après le mot : « représentants », insérer les mots : « de l’État, de la Caisse nationale de l’assurance maladie, ».
• n° AS453 Mme Carole Grandjean LAREM Adopté I. - Après l’alinéa 2, insérer l’alinéa suivant : « Ce comité a notamment pour missions : ». II. - En conséquence, au début de…
• n° AS454 Mme Carole Grandjean LAREM Adopté Rédiger ainsi le début de l’alinéa 4 : « - de définir la liste et les modalités de mise en œuvre de l’ensemble socle de services…
• n° AS455 Mme Carole Grandjean LAREM Adopté Rédiger ainsi l’alinéa 5 : « - de formuler un avis sur l’élaboration du cahier des charges de certification des services de…
• n° 461 Mme Véronique Louwagie LR Rejeté À l’alinéa 2 après la deuxième occurrence du mot : « national », insérer les mots : « et interprofessionnel ».
• n° 465 Mme Véronique Louwagie LR Rejeté Substituer à l'alinéa 6 les trois alinéas suivants : « 3° De formuler un avis sur les référentiels et les principes guidant…
• n° 490 M. Richard Ramos DEM Rejeté À l’alinéa 2 après la deuxième occurrence du mot : « national », insérer les mots : « et interprofessionnel ».
• n° 492 M. Richard Ramos DEM Rejeté Substituer à l'alinéa 6 les trois alinéas suivants : « 3° De formuler un avis sur les référentiels et les principes guidant…
• n° 499 M. Paul Christophe AGIR-E Adopté Compléter cet article par l’alinéa suivant : « 4° De déterminer les modalités de mise en œuvre ainsi que les conditions de mise à…
• n° 517 M. Gérard Cherpion LR Rejeté À l’alinéa 2 après la deuxième occurrence du mot : « national », insérer les mots : « et interprofessionnel ».
• n° 518 M. Gérard Cherpion LR Rejeté Substituer à l'alinéa 6 les trois alinéas suivants : « 3° De formuler un avis sur les référentiels et les principes guidant…
• n° 530 M. Dominique Da Silva LAREM Rejeté Substituer à l'alinéa 6 les trois alinéas suivants : « 3° De formuler un avis sur les référentiels et les principes guidant…