Amendement n° AS452 de Mme Carole Grandjean à l'article 25

Adopté.

Ce que l'amendement propose

À l’alinéa 2, après le mot : « représentants », insérer les mots : « de l’État, de la Caisse nationale de l’assurance maladie, ».

L'exposé des motifs

Cet amendement ajoute à la liste des membres du nouveau comité national de prévention et de santé au travail (CNPST) un représentant de l’État et un représentant de la CNAM afin que sa composition corresponde à celle de l’actuel groupe permanent d’orientation (GPO) dont les missions sont absorbées par la nouvelle structure.