Amendement n° CL102 de M. Éric Ciotti à l'article premier

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

À la première phrase de l’alinéa 7, supprimer les mots : « avec le consentement des personnes faisant l’objet de ces vérifications, ».

L'exposé des motifs

L'article 1er prévoit que les palpations de sécurité, l’inspection visuelle et la fouille des bagages ne pourraient être réalisées qu'avec le consentement des personnes faisant l'objet de ces vérifications. L'exigence de ce consentement semble inappropriée au regard des enjeux de sécurité en cause. Le présent amendement propose par conséquent de la supprimer.