Retiré.
Après l’alinéa 10, insérer l’alinéa suivant : « Les agents mentionnés aux quatrième et sixième alinéas retiennent dans un lieu adapté les personnes mentionnées au septième alinéa, ainsi que les bagages ou véhicules détenus ou utilisés par celles-ci, pour une durée qui ne peut excéder deux heures. Le procureur de la République est immédiatement avisé de cette retenue et décide, dans ce délai, soit de mettre fin à la retenue, soit de faire procéder à l’une des mesures prévues aux septième et neuvi… (extrait)
Amendement de repli, si le consentement des personnes soumises à vérification est maintenu. Il est nécessaire, alors que la menace terroriste est extrêmement élevée, de donner aux forces de l'ordre, la capacité de contraindre une personne à une vérification (inspection visuelle, fouille de bagage, visite de véhicule) : lorsqu'une personne refuse de se soumettre à une telle vérification, le policie… (extrait)