Amendement n° CL15 de M. Guillaume Larrivé à l'article premier

Adopté.

Ce que l'amendement propose

À la première phrase de l’alinéa 6, supprimer le mot : « immédiats ».

L'exposé des motifs

La définition du périmètre de protection ne doit pas être trop restrictive et laissée à l'appréciation in concreto des autorités. Le présent amendement propose de revenir à la rédaction initiale du projet de loi, qui n'avait pas retenu le caractère "immédiat" des abords des lieux soumis à la menace.