Amendement n° CL166 de M. Matthieu Orphelin à l'article 29

Retiré.

Ce que l'amendement propose

À l’alinéa 6, substituer au nombre : « 20 000 » le nombre : « 10 000 ».

L'exposé des motifs

L’égalité homme-femme est une grande cause du quinquennat. L’égalité professionnelle en est l’un des piliers. L’article 29 prévoit la mise en oeuvre de plans d’action pluriannuels pour les collectivités de plus de 20 000 habitants. Autant il nous paraît important de préserver les plus petites communes de cette obligation (plus de 31 000 communes ont un nombre d’agents inférieur à 10, en 2018), aut… (extrait)