Adopté.
Compléter l’alinéa 8 par les trois phrases suivantes : « Le rapport de situation comparé comporte des données sexuées relatives au recrutement, à la formation, au temps de travail, à la promotion professionnelle, aux conditions de travail, aux actes de violences, de harcèlement sexuel ou moral et d’agissements sexistes, à la rémunération, aux écarts de rémunération entre les femmes et les hommes et à l’articulation entre l’activité professionnelle et la vie personnelle. Il comprend en outre des … (extrait)
Issu des recommandations n° 3 et n° 6 du rapport de la Délégation aux droits des femmes et à l’égalité des chances entre les hommes et les femmes, cet amendement vise à compléter les rapports de situation comparée (RSC) établis par les administrations, afin d’en accroître le caractère opérationnel. D’une part, les RSC doivent comporter, en sus des contenus déjà prévus, des indicateurs synthétiques… (extrait)