Amendement n° CL461 de M. Boris Vallaud à l'article 7

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

I. - À la première phrase de l’alinéa 2, substituer au mot : « Les » le mot : « Certains ». II. - En conséquence, à l’alinéa 6, substituer aux deux occurrences du nombre : « 40 000 » le nombre : « 60 000 ».

L'exposé des motifs

Cet amendement de repli du groupe Socialistes et apparentés réduit le périmètre d'ouverture au contrat des emplois de direction dans la fonction publique d'État et dans la fonction publique territoriale. Ainsi, ce ne seront plus tous les emplois de direction mais seulement certains emplois direction, dont la liste sera fixée par décret en Conseil d'État, de l'État et de ses établissements publics … (extrait)