Amendement n° CL537 de M. Pierre Cordier à l'article 7

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Supprimer les alinéas 3 à 9.

L'exposé des motifs

L’article 7 du projet de loi prévoit une ouverture des postes de direction des collectivités territoriales de plus de 40.000 habitants aux contractuels. Cette disposition risque d’entraîner une politisation des postes de direction, incompatible avec les valeurs de la fonction publique. Se poserait inévitablement la question des conditions de recrutement de ces agents, de leur rémunération et de la… (extrait)