Amendement n° 316 de M. Yannick Favennec-Bécot à l'article 7

Non soutenu.

Ce que l'amendement propose

À l’alinéa 6, substituer à la première occurrence du nombre : « 40 000 » le nombre : « 10 000 ».

L'exposé des motifs

Cet amendement vise à permettre le recrutement de personnels contractuels dans les directions des villes moyennes où ce besoin est fortement ressenti. En effet, les communes qui ont entre 10 000 et 40 000 habitants ont elles aussi la nécessité de recruter des profils variés, notamment issus du monde privé, à leurs postes de direction. Aussi, cet article qui prévoit de rendre possible, par dérogati… (extrait)