Amendement n° CL364 de M. Paul Molac à l'article 7

Retiré.

Ce que l'amendement propose

À l’alinéa 6, substituer aux deux occurrences du nombre : « 40 000 » le nombre : « 50 000 ».

L'exposé des motifs

Cet article veut diversifier les viviers de recrutement dans l’encadrement supérieur de la fonction publique en ouvrant la possibilité de nommer des personnes n’ayant pas la qualité de fonctionnaire aux emplois de direction de l’État et en élargissant cette possibilité pour les emplois de direction des collectivités territoriales et des établissements de la fonction publique hospitalière pour les … (extrait)