Amendement n° CL128 de M. Robin Reda à l'article 7

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

À l’alinéa 6, substituer à la première occurrence du nombre : « 40 000 » le nombre : « 20 000 ».

L'exposé des motifs

L’un des objectifs de l’article 7 est de diversifier les profils au sein de l’encadrement des collectivités territoriales, de faire bénéficier l’administration de l’expérience et des compétences acquises par les contractuels lors de leurs parcours professionnels antérieurs. Cet amendement propose d’ouvrir cette possibilité aux communes de plus de 20.000 habitants, en abaissant à 20.000 habitants l… (extrait)