Amendement n° 591 de M. Boris Vallaud à l'article 7

Non soutenu.

Ce que l'amendement propose

À la première phrase de l’alinéa 2, substituer au mot : « Les » le mot : « Certains ».

L'exposé des motifs

Cet amendement de repli du groupe Socialistes et apparentés réduit le périmètre d’ouverture au contrat des emplois de direction dans la fonction publique d’État. Ainsi, ce ne seront plus tous les emplois de direction mais seulement certains emplois direction, dont la liste sera fixée par décret en Conseil d’État, de l’État et de ses établissements publics qui seront ouverts au contrat. Par ailleur… (extrait)