Amendement n° CL187 de Mme Monique Limon à l'article 14

Adopté.

Ce que l'amendement propose

I. - Au début de l’alinéa 11, substituer aux mots : « deux membres titulaires et deux membres suppléants » les mots : « un membre titulaire et un membre suppléant ». II. - En conséquence, au début de l’alinéa 12, insérer les mots : « deux membres titulaires et deux membres suppléants d’associations à caractère familial, dont ».

L'exposé des motifs

Cet amendement et les suivants ont pour objet de modifier la composition du conseil de famille des pupilles de l’État. Celui-ci : -revient à un seul représentant des associations de pupilles car les départements peu peuplés risquent d’avoir des difficultés à trouver ces profils et, par conséquent, de ne pas pouvoir constituer le conseil de famille ; -conserve deux représentants d’associations à ca… (extrait)